La fiducie - Mode d’emploi

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février 2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire au profit d’un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008.

- Le transfert d’actifs en fiducie peut être le moyen d’offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur.

- L’intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l’ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie.

- Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d’atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières.
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Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d’une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat.
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Éditeur : Francis Lefebvre

Collection : Dossiers pratiques

Prix : 72 €

Code ISBN: 978-2-85115-811-6