La place de l’assurance dans la gestion du risque de la dépendance des personnes âgées

Pour plus de la moitié des Français, le financement de la dépendance est devenu un souci sinon principal du moins majeur, car ils ont peur de devenir un jour dépendant à leur tour.
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La dépendance est l’une des conséquences de l’allongement de l’espérance de vie, alors que dans le passé, la plupart des personnes mourraient de maladie avant de voir se dégrader, par l’usure du temps, leurs capacités physiques et/ou mentales, au point de les rendre dépendantes des autres, pour les actes du quotidien de la vie.
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Selon les dernières estimations, en 2050, près de 15% de la population aura plus de 75 ans, et c’est aujourd’hui à partir de 80 ans, que se pose le problème de la dépendance pour un certain nombre d’entre eux.
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Cependant, ce risque est à relativiser grâce aux progrès de la médecine et à l’amélioration de l’hygiène de vie, ce qui fait que l’âge à partir duquel les séniors risquent de devenir dépendant devrait reculer progressivement.
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Si aujourd’hui, on situe le nombre de personnes âgées dépendantes autour de 1,5 million, il n’augmentera pas en proportion du vieillissement de la population.
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Quoi qu’il en soit, un retraité, au revenu mensuel moyen de 1 200 euros, ne peut pas faire face au surcoût, quel que soit son mode de séjour, chez lui, en famille ou en maison de retraite, s’il devenait dépendant en fin de vie, alors que le coût moyen de la dépendance oscille entre 1 500 et 3000 euros, selon le mode et la qualité du séjour voulu ou subi.
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Nous pouvons faire abstraction des frais de santé qui sont couverts par l’Assurance maladie de la Sécurité sociale.
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Face à cette dépense, les personnes qui rencontrent des difficultés à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’ Autonomie, l’APA, de l’ordre de 450 euros par mois, versée par les départements, avec le concours de l’Etat à plus de 1 100 000 personnes, pour près de à 6 milliards d’euros par an.
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L’APA a été mise, en place en 2001, en attendant la création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance, qu’il reste à financer.
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De leur côté, les familles des personnes dépendantes, dont l’implication sur le terrain est considérable, consacrent, nolens volens, à la dépendance d’un proche, selon les estimations impossible à vérifier, environ 9 milliards d’euros par an.
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Cette situation exige l’intervention des pouvoirs publics, d’où la création d’un ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale en charge d’une réflexion collective à l’avenir de la prise en charge de la dépendance des personnes dépendantes âgées.
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Cette réflexion devra s’étendre aux aides à apporter aux handicapés, qui méritent la même sollicitude que les personnes âgées.
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Pour répondre à l’inquiétude manifestée par la population soucieuse de s’assurer contre les risques financiers du risque de la dépendance, tous les organismes d’assurances, compagnies, mutuelles et caisse de prévoyance ont mis au point des contrats couvrant le risque de dépendance, selon le système de la capitalisation, indispensable pour en garantir la pérennité.
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Le souscripteur acquiert le droit à une rente viagère, si les conditions d’ouverture, définies aux conditions générales et particulières du contrat sont remplies.
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Le montant de la prime, est fonction de celui de la rente et de l’âge de l’assuré à la date de la souscription, d’où la recommandation des assureurs d’y penser vers la cinquantaine, sinon les primes s’envolent.
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La décision annoncée des pouvoirs publics, qui devrait être connu d’ici la fin de l’année pourrait conduire soit à créer la nouvelle branche de la Sécurité sociale, soit à faire évoluer l’Allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
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En fait, ce n’est qu’un problème de financement.
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Pour alléger les charges publique un rapport de la député Valérie Rosso-Debord publié en juin dernier, préconise l’instauration d’une obligation d’assurance dépendance dès 50 ans, à la charge des actifs et des retraités, financer à partir de 50 ans, jusqu’à la mort ou la survenance d’un état de dépendance.
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Cette assurance interviendrait à titre complémentaire des prestations publiques.
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S’agissant d’une assurance obligatoire, elle ne seraient subordonnées à aucun contrôle médical, et fonctionnerait en répartition et non pas en capitalisation.
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Seule la répartition permet la prise en charge immédiate des personnes actuellement dépendantes avec l’indexation des prestations, comme ce fut le cas, à l’époque de la création des régimes de retraite par répartition.
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Les assurances facultatives actuelles ne pourront pas servir de modèle à une assurance obligatoire fonctionnant par répartition.