Un dilemme naîtra du régime optionnel

Actuellement, il existe deux catégories de médecins, ceux qui exercent en catégorie 1, placé sous convention avec l’Assurance maladie, qui les oblige à appliquer à tous leurs actes le tarif fixé par elle et les médecins qui exercent en catégorie 2, à honoraires libres, qui doivent les déterminer, selon l’article 53 du Code de déontologie médicale, avec « tact et mesure ».
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Là-dessus arrive un troisième régime, celui du secteur optionnel, attendu depuis plus de 5 ans, à honoraires mixtes, soit 30 % des actes à faire payer aux patients sur la base du barème de l’Assurance maladie et 70 % des actes pouvant faire l’objet d’un dépassement dans la limite de 50 % de ce barème, limité, s’il voit le jour, à la chirurgie, l’anesthésie-réanimation et la gynéco-obstétrique.
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Une fois ce régime entré en application, les praticiens qui s’y sont soumis devront choisir entre les patients devant bénéficier du barème conventionnel et ceux qui auront à s’acquitter d’un dépassement d’honoraires, qui ne devrait pas rester à leur charge, dans la mesure où il entrera dans la couverture des assurances complémentaires, sauf probablement de la CMU complémentaire.
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Un projet de décret devrait inviter les médecins à appliquer, aussi bien pour la sélection des patients que pour les dépassements d’honoraires autorisés, en suivant le principe de l’article 53 du Code de déontologie médicale, c’est-à-dire avec tact et mesure.