Une reconnaissance implicite de responsabilité

En 2007, l’Etat a été condamné en première instance pour ne pas avoir réagi assez rapidement et ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter convenablement contre la prolifération des algues vertes en Bretagne et, après avoir interjecté appel, il a finalement renoncé par la voix de la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno.
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Alors que l’Etat a toujours nié une quelconque implication et responsabilité dans la problématique des algues vertes sur le nord du littorale breton, cette volte face s’explique par les évènements survenus ces derniers temps et par la note rendue publique du préfet des Côtes d’Armor, qui appelle le gouvernement à afficher une politique volontariste pérenne.
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Dans cette affaire, le Premier ministre, François Fillon, a promis l’été dernier que l’Etat prendrait ses responsabilités en assurant le nettoyage des plages les plus touchées, afin d’éviter un risque de santé publique et il a mis en place une mission interministérielle chargée de proposer une série de mesures destinées à combattre les algues vertes.
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Le rapporteur public a demandé la confirmation de la condamnation de l’Etat ainsi qu’une revalorisation des dommages et intérêts à verser aux associations qui étaient représentées devant la Cour.