Evolution en baisse du tarif de remboursement des médicaments

Le 1er janvier 1946, dès sa création, la branche maladie de la toute nouvelle Sécurité sociale était dotée, pour éviter les abus, d’un « ticket modérateur » de 20%.
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Celui-ci était pris en charge, moyennent une cotisation modique, par l’une des nombreuses mutuelles professionnelles ou d’entreprise, de l’époque, souvent gérés par les syndicats.
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Les interventions chirurgicales tarifées K50 et plus étaient prises en charge à 100% ainsi que les frais médicaux des bénéficiaires du régime longue maladie et ce pour l’ensemble de leurs affections, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
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A cette époque, les assurances complémentaires santé n’avaient pas lieu d’être, puis ont pris progressivement leur essor pour la prise en charge d'une première faille dans la couverture de la sécurité sociale, le domaine des prothèses dentaires, de l’optique médicale et, plus récemment, des prothèses auditives.
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Le développement des assurances complémentaires santé, principalement dans le cadre des plans de prévoyance des entreprise, a donné lieu à des effets pervers, celui de la possibilité apportée aux pouvoirs publics, de délester progressivement l’assurance maladie d’une fraction de ses charges, par transfert aux assurances complémentaires santé.
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Celles-ci se trouvent dans l’obligation d’augmenter, leurs de tarif au détriment des assurés, en sachant que les plus touchés par cette pratiques sont les retraités.
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Si nous parlons aujourd’hui de l’évolution, toujours en baisse du tarif de remboursement des médicaments, c’est à cause d’une nouvelle catégorie de médicaments remboursés désormais à 15%.
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Un taux de remboursement à 15% peut paraitre dérisoire, mais c’est, selon des sources officielles, le seul moyen pour en encadrer le prix, qui autrement deviendrait libre, et de les rembourser intégralement aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, la CMU.
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Quant à leur prise en charge par le secteur mutualiste des assurances complémentaires, c’est loin d’être acquis, le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, plaide à cette occasion, pour la mise en place d’une grille lisible.
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Il propose l’adoption d’un taux de remboursement unique pour l’ensemble des médicaments utiles, pour permettre la prise en charge du ticket modérateur et appelle les mutuelles à ne pas prendre en charge la nouvelle catégorie de médicaments.
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C’est sur la base de leur classement par la Haute Autorité de santé, la HAS dans la catégorie des molécules à service médical rendu faible ou insuffisants que 150 médicaments remboursés à hauteur de 35% le seront désormais à 15% seulement.
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Ainsi, les médicaments remboursés à 100% sont désignés par une vignette blanche barrée, la vignette blanche non barrée désigne les médicaments remboursés à 65%, devenu le taux normal, la vignette bleu est appliquée à ceux remboursés à 35% et une nouvelle vignette orange vient d’être créée pour les remboursements à 15%.
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Le gouvernement estime que cette nouvelle mesure, inscrite dans la PLFSS 2010, votée à l’automne 2009 permettrait une économie pour l’assurance santé de 145 millions d’euros en année pleine.
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Cependant, s’agissant de médicaments classés par la HAS à effet thérapeutique insuffisant, il est probable que des médecins seront incités à prescrire d’autres molécules, plus chères et remboursés à 65%.
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Ce sera encore une occasion de parler d’effet pervers.