L’évolution des régimes de retraite complémentaires du secteur privé

L’évolution des régimes de retraite complémentaires du secteur privé

Pendant que tous les regards se portent en ce moment sur la réforme des retraites de base gérées par la Caisse nationale d’assurance vieilles, la CNAV, la branche retraite de la Sécurité Sociale, on a tendance à laisser de côté les régimes complémentaires par répartition, gérés par les partenaires sociaux, ARRCO et AGIRC, soumises aux mêmes contraintes démographiques que le régime général.
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Alors que la CNAV compte environ 17 200 000 cotisants et 12 100 000 retraités, l’ARRCO gère 18 500 000 cotisants et 11 000 000 de retraité, tandis que l’AGIRC compte 4 000 000 de cotisants et 2 400 000 retraités.
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Les cotisants à l’ARRCO se répartissent entre cadres et non cadres, les cadres cotisent uniquement sur la tranche A de leur salaire, tandis que les non cadres cotisent sur la totalité de celui-ci.
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L’AGIRC de son côté ne perçoit que les cotisations sur les tranches B et C des cadres et assimilés.
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Le régime ARCCO a été conçu pour compléter le pensions de tous, sur la tranche A, au-delà des 50% à la charge de la CNAV à hauteur de 70 % et de servir aux non cadres, qui ont cotisé sur la tranche B, une pension de l’ordre de 70% de celle-ci.
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Le régime AGIRC a été conçu, de son côté, pour servir des pensions de l’ordre de 70% sur les tranches B et C.
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Du fait de cette structure, les cadres sont, de facto, proportionnellement plus affectés par une baisse de rendement des régimes complémentaires, que les non cadres.
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Les deux régimes fonctionnent en répartition pure, sans garantie de résultat, ce qui revient à dire qu’ils ne peuvent répartir, sans apport extérieur, que les cotisations perçues sur les salaires des actifs et cela entre tous les retraités, au prorata des droits de chacun, exprimé en points.
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Les droits des retraités sont établis sur la base des règlements statutaires des caisses qui ouvrent droit à la perception de la pension, sans abattement, à partir de 65 ans seulement.
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Au moment de l’abaissement de l’âge légal de départ de la retraite de 65 à 60 ans, la perception d’une cotisation supplémentaire a permis aux deux régimes de renoncer à l’application des abattements statutaires et de verser les pensions au taux plein, mais uniquement sur la base des points acquis au moment de la liquidation des droits.
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Cette disposition a échappée à l’époque, dans l’euphorie du moment, à bon nombre de retraités, qui se retrouvent depuis, et en particulier les cadres, avec des pensions bien inférieures à 60 ans que celles qu’ils auraient perçues à 65 ans.
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Il n’était pas question de compenser les points non acquis entre 60 et 65 ans, d’où une perte de plus en plus significative, en fonction de la montée en hiérarchie.
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Les deux régimes fonctionnent aujourd’hui sur des bases techniques similaires, sinon identiques, ce que fait que plus rien ne s’oppose à leur fusion, qui se produira forcément un jour, ne serait-ce que pour réduire leurs frais de fonctionnement.
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Ils ont connu une période faste durant laquelle les cotisations n’ont pas été appelées à 100%, alors qu’elles le sont aujourd’hui à 125 %, pour ne pas trop abaisser la valeur des points.
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Le rendement des retraites complémentaires, c’est à dire le rapport entre le prix d’acquisition d’un point de retraite et sa valeur, ne cesse de baisser, à cause de l’accroissement du nombre de points à honorer, du fait de l’allongement de l’espérance de vie des retraités, tandis que la masse salariale, qui sert d’assiette à la perception des cotisations, a tendance à stagner.
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Jusqu’à présent, cette érosion a uniquement pesée sur la revalorisation annuelle de la valeur des points, qui s’écarte de plus en plus de celle du salaire de référence, qui en détermine le prix d’achat.
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Seule une augmentation du taux des cotisations, décidée par les partenaires sociaux, pourrait inverser, dans la situation démographique actuelle, cette tendance.