La réforme des retraites publiques telles qu’elle se prépare en 2010

Nous avons voulu, dans ce dernier numéro de juillet, soumettre aux lecteurs de RiskAssur-hebdo, notre réflexion sur la réforme des retraites, qui doit porter notamment sur l’âge de départ à la retraite et sur la durée des cotisations, qui doit préoccuper actuellement tous les salariés.
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Du temps de l’Empire chinois, la richesse et la fierté des familles reposaient sur le nombre de fils sur qui compter pour faire vivre les anciens au soir de leur vie.
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Puis, à l’époque de la France rurale, quatre générations vivaient généralement sous un seul et même toit, les jeunes comme les vieux participaient, selon leur force, aux travaux de la ferme, ce qui permettait à tout le monde de pourvoir aux besoins du clan familial.
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Un jour, le temps est venu pour les jeunes, comme le chantait Jean Ferrat, d’aller en ville, vivre dans des HLM et manger du poulet aux hormones, ce qui a mis un terme à cet équilibre limité au groupe familial.
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Après quelques timides tentatives entre les deux guerres, les pouvoirs publics ont mis en place en 1946 le régime de retraite général des salariés du secteur privé, en élargissant la solidarité entre les générations au plan national, avant de susciter la création des régimes complémentaires conventionnels.
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Il s’agissait de régimes par répartition, avec pour principe l’affectation des cotisations des actifs, au service des pensions des retraites.
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Bien que sans résultats garantis, ces régimes, dont le rendement est tributaires du rapport démographique entre actifs et retraités, était conçu pour servir des rentes de l’ordre de 70% du dernier salaire, à l’issue d’une carrière d’au moins 37 ans et demi.
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Après leur montée en puissance comme attendu, le rendement de ces régimes a fini par s’éroder sous la pression conjuguée de l’augmentation de l’espérance de vie de la population, de l’inflation et du chômage, conduisant à la réforme Balladur de juillet 1993 qui a laminé par voie d’autorité le niveau des pensions, sans que l’on se soit aperçu immédiatement de ses effets différés.
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Cette réforme a consisté à porter progressivement le nombre des meilleures années pour le calcul des droits à pension de 10 à 25 ans et se substituant à l’indexation des retraites sur le niveau moyen des salaires, un taux de révision fixé chaque année par le gouvernent au 1er avril et non pas au 1er janvier de chaque année.
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En détachant l’indexation des pensions des salaires, les retraités ne bénéficient plus des gains de productivité.
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Entre temps, l’âge légal de la retraite a été avancé de 65 à 60 ans, sans perte de droits pour les salariés.
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Les régimes complémentaires Arrco et Agirc ne se sont pas alignés à cet égard sur le régime général, tout en renonçant à appliquer les décotes statuaires en contrepartie d’une cotisation spéciale, l’AGFF, assise sur les salaires.
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Cependant, les salariés qui liquident leur retraite à 60 ans, perdent le bénéfice des points qu’ils auraient pu acquérir après 60 ans, ce qui est particulièrement sensible pour les cadres et surtout pour les cadres supérieurs.
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Entretemps, la réforme Balladur a produit progressivement ses effets, mais sans pouvoir colmater la brèche et la réforme Fillon de 2003, qui n’a pas touché à l’âge de départ à la retraite mais a allongé la durée des cotisations, n’y est pas parvenue non plus.
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Devant les déficits croissants, des régimes de retraite publics, le gouvernement a décidé de procéder à une nouvelle réforme, portant principalement sur le report de l’âge de départ à la retraite , qu’il envisage de fixer à 62 ans, en procédant par paliers de 4 mois par an, à compter du juillet 2011.
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Le dernier palier sera atteint en 2018, année qui devrait marquer le retour à l’équilibre du régime général.
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Des dispositions financières sont prévues pour combler le déficit résiduel.
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Alors, que peut-on penser objectivement de la réforme, encore à l’état de projet ?
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Premier écueil, alors que l’avancement de l’âge de la retraite de 65 à 60 ans a permis, en son temps, de transformer des chômeurs en retraités, son recul produira l’effet inverse, bien qu’étalé dans le temps, tant que l’emploi des seniors n’est pas mieux assuré.
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La seconde difficulté vient de l’obligation d’avoir cotisé 41 ans pour avoir droit à une pension sans abattements, sauf à pouvoir travailler jusqu’à 67 ans, contre 65 ans précédemment, âge auquel les abattements ne sont plus appliqués.
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Pour pouvoir cotiser durant 41 ans et prendre sa retraite à 62 ans, il faut entrer dans la vie active à 21 ans, ce qui n’est pas à la portée des jeunes qui s’orientent vers des études longues et à condition de trouver instantanément un emploi dès la fin de celles-ci.
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Dans un autre ordre d’idées, les pouvoirs publics envisagent d’introduire dans la législation du travail, pour une plus grande justice sociale, la notion de travail pénible et le sort des salariés qui atteignent le droit à une pension intégrale avant l’âge légal de départ à la retraite.
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Il faudrait un jour, pouvoir dépasser les seuls aspects financiers de la retraite car, avec le temps, la vie à la retraite deviendra aussi longue que la vie au travail ce qui mérite une véritable réflexion relative à un statut des retraités.