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SCOR finalise la mise en place de sa solution innovante de capital contingent
SCOR annonce avoir finalisé ce jour la mise en place de son programme de couverture financière catastrophe naturelle de 150 millions d’euros pour une durée de 3 ans prenant la forme d’une solution innovante de capital contingent matérialisée par une ligne d’émission d’actions garantie en cas de survenance de certains événements.
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Dans le prolongement de l’autorisation accordée par son assemblée générale et de l’accord conclu avec UBS le 10 septembre 2010 en vue de permettre à SCOR de disposer de capital additionnel en cas de survenance d’évènements de type catastrophe naturelle, SCOR a émis ce jour 9.521.424 bons d’émission d’actions au bénéfice d’UBS (chaque bon faisant obligation à UBS de souscrire à deux actions nouvelles de SCOR).
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Comme annoncé le 10 septembre 2010, l’émission des actions sera automatiquement déclenchée dès lors que le montant total des pertes nettes ultimes estimées par le groupe SCOR (en tant qu’assureur ou réassureur) et consécutives à la survenance, au cours d’une année donnée entre le 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, de catastrophes naturelles s’établira au-dessus certains niveaux.
(Les pertes nettes ultimes estimées correspondent au montant cumulé des pertes nettes ultimes individuelles estimées relatives à l’ensemble des catastrophes naturelles au cours d’une année calendaire donnée. La perte nette ultime estimée individuelle correspond à l’impact estimé avant impôt de tout événement de type catastrophe naturelle éligible, net de tous les montants récupérables (via des contrats de réassurance ou de dérivés) et des frais supplémentaires tels qu’enregistrés dans les livres du groupe SCOR.)
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Dans le cadre de cette opération, SCOR bénéficiera d’une ligne d’émission contingente d’actions d’un montant maximum total de 150 millions d’euros (prime d’émission incluse), disponible en deux tranches de 75 millions d’euros chacune (prime d’émission incluse). En l’absence de survenance d’événement déclencheur, aucune action SCOR ne sera émise dans le cadre de ce programme. Il est ainsi possible que ce programme aille à son terme sans impact dilutif pour les actionnaires.
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Caractéristiques de la ligne d’émission contingente d’actions
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La liste des événements susceptibles de déclencher les émissions et l’impact potentiel de l’opération sur la situation des actionnaires figure dans le communiqué de presse publié par SCOR le 10 septembre 2010.
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Il est rappelé qu’outre la survenance de certains niveaux de pertes nettes ultimes estimées, si le cours moyen pondéré par les volumes des actions SCOR sur Euronext Paris venait à s’établir à moins de 10 euros (c’est-à-dire un cours proche de la valeur nominale des actions SCOR), une émission de 75 millions d’euros (prime d’émission incluse) serait déclenchée automatiquement afin d’assurer la disponibilité de la couverture financière (les bons ne pouvant être exercés en-dessous de la valeur nominale) en cas de survenance d’un événement de type catastrophe naturelle pendant la durée restante de la période de couverture des risques. Cet évènement déclencheur n’est susceptible d’être activé qu’une seule fois pendant le terme de la transaction.
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Les bons seront exerçables pendant la période couverture des risques (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) et jusqu’à l’expiration d’une période de trois mois à l’issue de cette période (sous réserve de certaines périodes de suspension et/ou d’extension, notamment pour des raisons réglementaires).
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En cas d’émission d’actions SCOR dans le contexte de cette transaction, le prix de souscription des actions par UBS sera égal à 90% du cours moyen pondéré par les volumes des actions SCOR sur Euronext Paris pendant les trois jours de bourse précédant l’exercice des bons. Les actions émises seront revendues par UBS par voie de placement(s) privé(s) et/ou de cession(s) sur le marché.
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A compter de la notification de la survenance d’un évènement déclencheur par SCOR à UBS et jusqu’à l’exercice des bons, il sera interdit à UBS de conclure des opérations de couverture sur les actions SCOR, à l’exception des opérations usuelles conclues de manière indépendante dans le cadre des activités bancaires et de courtage d’UBS et de ses affiliés.
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