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Le secteur optionnel à l’essai

Article lu 4902 fois, depuis sa publication le 21/10/2009 à 08:00:00 (longueur : 1477 caractères)


Des syndicats de médecins libéraux, l’Unocam qui regroupe les complémentaires santé et l’Assurance maladie ont signé l’accord relatif à la création d’un secteur optionnel de tarification, créé pour trois ans, sous la forme d’une alternative au secteur 2 à honoraires libres.
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Le succès du secteur optionnel, qui ne concerne qu’un nombre limité de praticiens, dont principalement les chirurgiens et les obstétriciens, mais exclut les généralistes, dépendra de l’engagement individuel des médecins et sera, le moment venu, soit étendu, soit supprimé.
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Les praticiens, en quittant le secteur 2 pour le secteur optionnel s’engagent à pratiquer 30 % de leurs actes au tarif de l’Assurance maladie et de limiter, pour les 70 % restant, les dépassements d’honoraires à 50 % par report au barème de l’Assurance maladie.
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Il reste le problème de la prise en charge des dépassements d’honoraires par les assurances complémentaires santé, qui s’ y sont déclarés prêts , en signant l’acte de naissance du secteur optionnel, à condition d’être suivis par leurs clientèle.
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Cette prise en charge est automatique pour tous les contrats garantissant N fois le tarif de l’Assurance maladie, ce qui n’est pas le cas des contrats tarif 100 % qui ne couvrent que le ticket modérateur et qui devront être étendus à titre facultatif, moyennant une surprime appropriée, aux dépassements d’honoraires dû au secteur optionnel.
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Le succès du secteur optionnel est aussi entre les mains des assurés.









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