Les mesures gouvernementales pour maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale

On n’ignore plus que le doublement du déficit prévisionnel de la Sécurité sociale de 2009, par rapport à celui de 2008, ne trouve pas ses causes dans le dérapage des dépenses, mais dans une moindre rentrée conjoncturelle des cotisations.
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Cependant, deux postes de dépenses augmentent plus fortement que les autres, les indemnités journalières pour arrêt maladie et les transports sanitaires, qui ont augmenté respectivement de 6,7 et de 7,4% sur les quatre premiers mois 2009.
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Les ministres concernés, Roselyne Bachelot, Eric Woerth et Nadine Moreau ont, à l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, annoncé un renforcement des contrôles sur ces deux postes.
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Des actions seront engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler leur progression.
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Les contrôles des « gros prescripteurs » d’arrêts de travail seront renforcés, alors que 13% des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés.
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On constate une forte disparité des arrêts de travail sur le territoire, qui ne sont pas liés, aux dires du ministre du Budget, à l’état de santé de la population.
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Dans les 200 hôpitaux qui prescrivent le plus de transports sanitaires, les médecins hospitaliers seront sensibilisés sur la prescription des transports.
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Pour 2008, les résultats sont proches, côtés dépenses, des prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale, avec un déficit de 10,2 milliards d’euros, compte tenu d’une baisse des cotisations de plus d’un milliard, alors que l’on attend un déficit supérieur à 20 milliards cette année.
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L’objectif, dans ce contexte, reste la maîtrise des dépenses dont l’augmentation ne doit pas dépasser les 3,3 % votés par le parlement.
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Dans le secteur hospitalier, la future Agence nationale de la performance sera chargée de lancer des actions globales sur l’organisation de plusieurs dizaines d’hôpitaux, notamment de ceux qui traversent les plus graves difficultés financières.
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L’exécution des crédits sera suivie avec attention et si certaines dotations ont été surévaluées par rapport aux besoins, elles seront révisées à la baisse dans le prochain projet de la loi de financement de la Sécurité sociale, la PLFSS.
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Enfin, pour tenir compte de l’actuelle crise économique, le plafond de la réserve de trésorerie de la Sécurité sociale est relevé de 10 milliards d’euros.
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Le ministre du Budget, Eric Woerth a confirmé que le gouvernement ne souhaite ni augmenter les prélèvements obligatoires, ni faire reprendre la dette de la Sécurité sociale par l’Etat, mais de doter l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l’ACOS, de nouvelles possibilités d"emprunt.
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En relevant la faculté d’emprunter de l’Acos, de 10 milliards, le gouvernement assure le paiement des prestations sociales, en sachant que les ressources actuelles de cette agence ne lui permettent plus d’amortir la dette sociale