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Pas de nouvelles taxes pour couvrir le déficit de la Sécurité sociale
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Tout en étant obligé d’annoncer un déficit des comptes sociaux de 23,5 milliards pour 2009 et à titre prévisionnel un déficit compris entre 30 et 31 milliards pour 2010, le ministre du Budget, Eric Woerth ne veut pas de nouvelles taxes.
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Il se déclare favorable au transfert de la dette sociale à la Caisse d’amortissement, tout en refusant toute hausse de la contribution au remboursement de celle-ci, alors que le même déficit risque de répéter de 2011 à 2013.
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Les deux branches qui creusent le déficit des comptes sociaux sont d’une part la branche maladie et d’autre part la branche vieillesse.
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Pour ce qui est de la branche maladie, Eric Woerth affirme tenir les dépenses comme aucun gouvernement depuis 1997 et que l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’ODAME, va être quasiment respecté en 2009, et c’est l’effondrement des recettes qui explique 75 % du déficit prévisionnel de 2010.
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Pour les 25% restants, la maîtrise des dépenses courantes est essentielle, mais ne suffira pas a expliqué le ministre, qui compte poursuivre les réformes structurelles avec une gestion plus active des affections de longue durée, les ADL, qui représentent 65 % des dépenses d’assurance maladie.
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Il compte que la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » porte ses fruits, par une augmentation de la productivité de l’hôpital.
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Parallèlement, le ministre du Travail, Xavier Darcos aborde la réforme des retraites qu’il souhaite hâter en la faisant bouger d’ici l’automne 2010.
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Le déficit du régime général d’assurance-vieillesse de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale vieillesse, la CNAV, n’est pas uniquement conjoncturel du fait de la baisse des cotisations liée à la crise économique, mais principalement structurel du fait de l’allongement de la durée de la vie humaine, qui obère le rapport entre actifs et retraités, passé progressivement de 4 actifs pour un retraité à 1,5 actif seulement.
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S’il est possible d’accepter un déficit pour faire face à un problème conjoncturel, par définition temporaire, il n’en va pas de même d’un déficit structurel, qui appelle une réforme en profondeur du régime, portant à la fois sur les recettes et sur les dépenses, autrement dit, en augmentant les cotisations des actifs,en retardant leur départ à la retraite, tout en réduisant leurs droits.
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Face à ce dilemme, le ministre du Travail, Xavier Darcos a déclaré que la réforme des retraites devrait avoir bougé d’ici l’automne 2010, en précisant que des rencontres avec les partenaires sociaux auraient lieu d’ici la fin de l’année « pour essayer de nous mettre d’accord sur les chiffres, les objectifs, les prospectives sur l’équilibre des comptes liés aux pensions et retraites ».
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Il s’agira, une fois de plus d’atteindre l’équilibre des comptes en tenant compte de l’évolution démographique telle que prévisible au cours des prochaines années, en sachant qu’il y a un mauvais cap à passer, cependant il s’agit pour la première fois d’intégrer la pénibilité du travail dans l’attribution des droits.
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Sans toucher aux cotisations, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS 2010, comportera un certain nombre de dispositions de nature à réduire quelque peu les déficits prévisibles, dont certaines, comme la hausse des prix du tabac font encore polémique.
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