Une indemnité peut devenir un revenu taxable

Les victimes d’un accident du travail perçoivent, en supplément du remboursement de leurs frais médicaux, des indemnités journalières, en attendant de pouvoir retourner au travail, supérieures aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie.
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Ces indemnités peuvent être relayées, si l’état de l’accidenté le justifie, par une rente d’incapacité temporaire, puis par une rente d’invalidité, si l’incapacité est reconnue définitive.
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Jusqu’à présent, il s’agissait d’indemniser un préjudice corporel consécutif à un accident du travail, non soumis à l’impôt sur le revenu, comme toute autre indemnité de droit commun.
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Depuis que le gouvernement est à l’affût, déficit oblige, de toute possibilité de taxation, le Ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le bruit qui courrait que le gouvernement envisagerait de fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail, en tant que revenu de remplacement.
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Cependant, il a rassuré les inquiétudes naissantes, en précisant qu’il ne s’agissait que des indemnités journalières versées en compensation d’une perte de salaire et qu’il n’est pas question de taxer les rentes d’incapacité temporaires et encore moins les rentes d’invalidité, dont acte.
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Il faut remonter à la fin du XIXe siècle pour tenter de qualifier les indemnités d’accidents du travail.
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Avant la loi de 1898, qui a institué le régime des accidents du travail, les salariés, pour être indemnisés, devaient prouver la faute de leur employeur, leur préjudice et la relation de cause à effet entre les deux, selon les règles du droit commun, ce qui rendait, de facto, toute indemnisation illusoire.
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La loi de 1898 les a dispensés de cette preuve, en leur garantissant, en compensation de la perte d’un droit à recours, une indemnisation forfaitaire de leur préjudice.
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Les employeurs devaient souscrire une assurance pour la couverture de ce risque, une première assurance obligatoire, désignée par «l'assurance loi», qui a donné naissance à la création d’une branche d’assurance dans laquelle un certain nombre d’assureurs se sont spécialisés.
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En 1946, « l’assurance loi » a été nationalisée, par son intégration dans la Sécurité sociale, dans la « branche accidents du travail et maladies professionnelles » financée par des cotisations patronales, mais sans pour autant en changer quoi qu’il en soit à son fondement.
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S’agissant depuis 1898 d’une indemnisation légale, les indemnités journalières constituent un revenu de replacement temporaire pour les victimes d’un accident du travail, ce qui aurait pu justifier en théorie, le principe leur taxation, mais personne n’y avait pensé jusqu’à présent.
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De plus, en cas de faute inexcusable de l’employeur, dont la preuve est à la charge du salarié qui l’invoque, celui qui en est la victime, peut obtenir en justice, l’indemnisation intégrale de son préjudice, corporel, matériel, moral, etc …, selon les règles du droit commun.
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Pour les employeurs, ce risque est assurable dans le cadre de leur assurance « responsabilité civile exploitation ».
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Si le gouvernement maintient son projet de taxation des indemnités journalières, seule l'indemnité légale versée par la branche accidents du travail serait taxée, mais pas les indemnités obtenues par le salarié dans le cadre d’une action pour faute inexcusable.
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Le point faible de l’argument avancé en faveur du revenu de remplacement réside dans le fait qu’il ne s’agit pas d’une compensation à 100 % de la perte de salaire mais d’une compensation partielle, ce qui milite en faveur de son caractère indemnitaire, non taxable.
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Le Rédaction de RiskAssur