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Le pouvoir incitatif de la taxe énergie-climat (TEC)
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La taxe énergie-climat ou taxe carbone doit être instaurée en France à partir du 1er janvier 2010, avec pour objet de diminuer la consommation d’énergie, en augmentant le prix.
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A ce titre, elle va se traduire par une augmentation du prix de l’énergie dont le prix des carburants autos, qui devrait être de 4 centimes le litre, qui se présente sous la forme d’un prix fluctuants, en évolution de jour en jour, au gré des spéculations.
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Dans ces conditions, la taxe carbone risque de passer inaperçue si son instauration coïncide avec une baisse du prix des carburants, qui peut la compenser à l’instant « T ».
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En dehors de la taxe sur les carburants, le grand public sera concerné, directement ou indirectement, par la taxe sur les énergies fossiles destinées au chauffage.
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Là encore, s’agissant en grande partie d'hydrocarbures liquides ou gazeux, soumis au même titre que le carburant auto, à des fluxions spéculatives, la TEC risque de passer inaperçue.
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Par contre, en France, contrairement à nos voisins européens, il n’est pas question de taxer l’électricité, qui est chez nous originaire à 95 % de centrales nucléaires ou hydrauliques, les 5 % restant proviennent de centrales d’appoint, faisant appel à des combustibles fossiles, charbon, fuel ou gaz.
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Le montant de la TEC a été fixé par les pouvoirs publics pour des motifs politiques et conjoncturels à 17 euros la tonne, alors que la commission Rocard avait proposé, déjà sur la base d’un compromis interne, 35 euros la tonne, après un consensus interne à 45 euros.
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Dans l’esprit des promoteurs de la TEC, on devrait parvenir progressivement à une taxe de 100 euros la tonne, pour en obtenir les effets dissuasifs attendus, un montant difficile à atteindre à brève échéance, en partant d’une base aussi faible de 17 euros.
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La taxe carbone est impopulaire malgré son faible impact, à son niveau actuel, sur le coût de l’énergie, mais elle aura malgré tout une influence, sur les comportements des consommateurs, en se fiant aux sondages.
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Les Français n’aiment pas les nouvelles taxes et pourraient être incités à changer de comportement pour y échapper, cependant il faut relativiser cette appréciation de leur comportement, en sachant que 87 % d’entre eux surestiment ou ne connaissent pas l’incidence de la taxe sur les prix.
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Il faudra attendre leur réaction devant les prix affichés dans leur station-service, et celle concernant les fournitures de fuel domestique ou de gaz, dont on découvre le prix que sur la facture.
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Ainsi, les connaissances de l’impact de la TEC sur les prix restent toujours nécessairement des plus floues.
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Sauf à admettre que les consommateurs français sont prêts définitivement à changer de comportement, il faut s’attendre qu’ils n’en feront rien, en constatant que la taxe carbone leur coûte moins cher que prévu.
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Cependant, il n’est pas impossible qu’ils intègrent dans leur raisonnement le fait que la TEC a vocation à augmenter rapidement en peu de temps, pour atteindre les 100 euros la tonne, qui la rendrait définitivement dissuasive.
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Interrogées, 61 % des personnes ont déclaré qu’elles adopteront un nouveau comportement en matière d’économie d’énergie à cause de cette nouvelle fiscalité et parmi elles, 75% de cadres et 68% des personnes diplômées, sont de cet avis.
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Par contre les personnes âgées n’envisagent pas, à 43 % de modifier leur comportement.
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Depuis, les ministres des finances de 27, réunis en Suède ont évoqué l’opportunité de créer une taxe carbone étendue à l’ensemble de l’Union européenne, inspirée de l’exemple scandinave, notamment de celui de la Suède, qui préside actuellement l’Union.
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L’Union européenne n’a jamais été favorable à l’instauration d'une taxe ou d’un impôt européen, mais il est évident, que s’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique, la décision pourrait être différente.
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Mener à bien un tel projet dans le cadre européen sera long et difficile et la France aura largement le temps de mettre en application et de faire prospérer le sien.
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Erik Kauf
Rédacteur en Chef
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