La prévention des submersions marines, une urgence nationale

La tempête Xynthia a entrainé, dans la nuit du 27 au 28 février la submersion des digues et remblais côtiers et leur rupture en certains endroits, provoquant des inondations meurtrières en Vendée et en Charente Maritime.
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Le Gouvernement a fait savoir qu’il entendait tirer les leçons de cet évènement et engager très rapidement un plan d’action pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.
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Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat a présenté une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines qu’il vient de mettre en place.
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A cet effet, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection général de l’administration ont reçu mission de remettre sous dix jours un pré-rapport sur les causes de la catastrophe, y compris la rupture de certaines digues, indiquant les travaux à entreprendre en toute urgence.
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Sous deux mois, la mission devra faire des propositions afin de :

- recenser les digues et les lieux menacés sous la forme d’un travail fin et localisé pour déterminer les maîtres d’ouvrages et exploitants de toutes les digues dans les zones à risques,

- accélérer les décisions arrêtant les plans de préventions des risques, les PPR,

- mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d’urbanisme,

- sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées,

- renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues,

- améliorer encore le dispositif d’alerte,
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La mission devra également apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

- Quelle maîtrise d’ouvrage pour ces digues ?

- Quelle est la pertinence de la construction de digues en dehors des zones urbanisées, et, plus généralement quelle stratégie de gestion du trait de côte à retenir ?
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Enfin, la, mission devra établir une proposition des réfections prioritaires des digues existantes et un plan de financement sur cinq ans.
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Elle pourra en outre proposer des dispositions juridiques et financières pour traiter le cas des immeubles existants pour lesquels une menace est importante.
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On aura compris, que la mission ainsi décrite concerne la totalité de notre domaine côtier et ne se limite pas aux seuls départements sinistrés.
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Cependant, dans l’immédiat, dans la mesure où les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets, les premières conclusions de la mission devraient permettre à répondre à deux questions qui vont se poser rapidement.
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Peut-on, avant le renforcement de la protection contre les submersions marines dans les zones sinistrée :
- autoriser les victimes, une fois indemnisées par les assureurs, au titre de la garantie des « catastrophes naturelles »à réaménager et à meubler les habitations simplement endommagés.
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- délivrer les permis de construire nécessaires à la reconstruction des maisons totalement détruites.
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Si la réponse est négative, les terrains qui ne sont plus constructibles, perdront l’essentiel de leur valeur, dont l’indemnisation risque de se poser.