Le risque de submersion marine, une affaire d’Etat

Lorsque que l’on évoque les risques de submersion, on pense à la montée du niveau des océans imputables à la fontes des glaces accumulées principalement dans l’Arctique et dans l’Antarctique, bien que les avis divergent sur son ampleur, donc sur leurs conséquences possibles sur les rivages susceptibles de disparaitre sous l’eau.
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Cependant, nous venons de subir, chez nous, en France une submersion marine, qui a touché la Charente Maritime et la Vendée, non pas du fait de la montée du niveau de l’océan Atlantique qui les borde, mais par l’effet conjuguée d’une forte tempête, d’une dépression atmosphérique, au mauvais moment, alors que les marées était à l’un de leurs plus forts coefficients de la saison.
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Ce sinistre a été le révélateur d’un risque existant un peu partout en France, aux conséquences imputables à l’homme, en autorisant la construction, en toute légalité, d’habitation le long du littoral, dans des zones mal protégées contre une montée intempestives de la mer, comme celle que nous déplorons actuellement.
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En raison de sa gravité, il a donné lieu à la création, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement par l'Assemblée Nationale , d’une mission parlementaire d’information, qui, tout en ce penchant prioritairement sur les conséquences de la tempête Xynthia, a eu l’occasion de suivre plusieurs pistes , pour améliorer, les trois piliers d’une politique globale de gestion du risque de submersion marine, qu’elle a identifié.
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L’approche de la mission parlementaire diffère de celle du gestionnaire de risque traditionnel du domaine privé, parce qu’elle n’a pas à prendre en considération l’aspect économique des risques recensés et que sa préoccupation première, si non la seule, est la sécurité des habitants.
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Dans sa démarche, la mission parlementaire prend en compte l’identification des risques, en termes de prévision, puis elle aborde la prévention et la protection, commune à toute approche de gestion de risques.
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Elle se réfère tout au long de son approche à la tempête Xanthie, devenu son retour d’expérience, dont elle tire les enseignements.
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Pour ce qui est de la « Prévision » disons de l’identification des risques, elle repose sur l’établissement d’une cartographie des risques de submersion marine, qu’elle souhaite mettre à la disposition du grand public, dont on comprend immédiatement l’intérêt.
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Cette cartographie doit servir de base aux plans communaux de sauvegarde contre les risques naturels, permettant de prendre des mesures de protection des populations, en suggérant pour la prévention des risques d’inondations des plans spécifiques au risque de submersion marine dès lors que ce risque existe.
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La mission parlementaire traite, dans le cadre de la prévision, des dispositifs d’information et de communication comme la mise au point d’une vigilance météorologique spécifique au phénomène de « vague-submersion du littorale ».
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La « Prévention » réside, pour la mission parlementaire, dans la mise en œuvre des règles d’occupation des sols qui doivent prendre en compte les risques d’inondation.
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Elle axe la prévention sur la protection de la population en condamnant toute dilution de la responsabilité en préconisant un lien entre documents d’urbanisme et plans de prévention.
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Pour réorienter la « Prévention » sur cet objectif prioritaire, elle insiste sur un contrôle de la légalité de l’Etat au niveau de la délivrance des permis de construire, en souhaitant un contrôle de légalité « systématique » pour la délivrance des permis de construire dans les zones à risques.
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La « Protection » dans les zones à risques d’inondation, repose pour la mission parlementaire sur les digues.
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A court terme, elle consiste à procéder à la remise en état et au renforcement des digues fragilisaient par la tempête.
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D’une manière plus générale, elle examinera avec attention le « plan digue » annoncé par le gouvernement, en y mettant les conditions suivantes :

- Aucune digue ne devra avoir pour objet de créer une nouvelle urbanisation dans des zones à risques, il ne s’agit pas de créer des polders à la néerlandaises ;

- Il faut être attentif aux cordons dunaires, qui sont des digues naturelles ;

- L’aménagement et le rehaussement des digues devront être corrélés au niveau de risque et de protection envisagée ;

- Le régime de propriété devra être clarifié avec, au besoin, un transfert à l’Etat ;

- Il faut une gestion locale de proximité ;
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Le concours financier de l’Etat ne doit pas être inférieur à 50% et devra s’établir dans la durée.
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Une fois la cartographie établie, de nouveaux terrains exposés à un risque naturel grave avéré devront être déclarés inconstructibles, en posant, s’il y a lieu, des problèmes d’expropriation.