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Affaire Erika, le parquet persiste et signé

Article lu 5045 fois, depuis sa publication le 16/11/2009 à 08:00:00 (longueur : 1618 caractères)


L’avocat général qui représente le parquet au procès en appel dont les débats se termineront le 18 novembre, introduit par Total, l’affréteur du pétrolier Erika qui, en faisant naufrage en 1999 avait souillé 400 km de côtes, bretonnes, à l’origine d’un grave préjudice écologique, a requis la confirmation de l’amende de 375 000 euros contre Total, le maximum pour un délit de pollution, ainsi que la confirmation des peines prononcées en première instance contre les autres prévenus.
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Pour le parquet, Total ne pouvait pas ignorer que l’Erika était potentiellement dangereux et a commis une imprudence dans la mise en œuvre de ses procédures de «vetting » qui se limitent à une inspection visuelle du navire et que l’agence de classification Rina a renouvelé le certificat de navigabilité dans la précipitation, ce qui lui avait valu également une amende de 375 000 euros en première instance, dont la confirmation a été demandée.
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Quand à l’armateur et au gestionnaire du navire, la confirmation de l’amende maximale dont sont passibles les personnes physiques pour pollution de 75 000 euros a été demandée car , pour le parquet c’est l’insuffisance d’entretien et le développement de la corrosion non traitée qui sont à l’origine de l’affaissement de la structure.
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En première instance, les prévenus ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d’euros à une centaine de parties civiles, dont 154 millions d’euros à l’Etat qui n’a pas fait appel , 300 000 euros pour la Ligue de protection des oiseaux et 1 million pour le département du Morbihan au titre du préjudice écologique , ce qui est une première.









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