Taxe carbone, à la recherche de la quadrature du cercle

L’application de la taxe carbone aux entreprises industrielles ne doit pas être trop pénalisante pour elles, en entravant leur compétitivité, tout en répondant aux exigences du Conseil constitutionnel, qui a retoqué le texte initial.
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Le gouvernement, après réflexion, a décidé de se donner le temps nécessaire à l’élaboration d’un texte répondant à cette double contrainte, mais qui doit pouvoir entrer en application le 1er juillet de cette année.
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Il est entendu que le prix de référence de la tonne de carbone, qui sert base de calcul à la taxe carbone reste fixé à 17 euros la tonne et que les dispositions concernant la consommation des ménages , chauffage et carburants auto, restent inchangées.
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Concernant l’application de la taxe carbone à l’industrie, il faut distinguer entre les 1018 sites soumis aux quotas européens et les autres sites industriels dont le sort a été tranché par le texte initial.
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Au départ, le gouvernement avait prévu de ne pas appliquer aux premiers la taxe carbone, alors que c’est cette exonération qui a provoqué la censure de l’ensemble du texte de loi par le Conseil constitutionnel.
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Le document du gouvernement, à soumettre à concertation, propose que pour ces 1018 sites la contribution carbone sera provisoire et disparaîtra en 2013, dès que les quotas européens seront payants.
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Cependant, le problème n’est pas réglé pour autant pour les entreprises qui doivent acheter sur le marché des quotas supplémentaires, parce que leurs émissions dépassent les volumes des quotas gratuits.
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Selon le document gouvernemental, des solutions doivent être trouvées, comme par exemple la déductibilité de la taxe des sommes dépensées pour acquérir des quotas supplémentaires, de quoi créer de nouvelles injustices, si l’on n’y prend pas garde.
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Le document de concertation chiffre ensuite l’impact d’une taxe carbone uniforme sur les différentes industries.
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A titre d’exemple, une taxe à 17 euros la tonne représenterait 15,4% de la valeur ajoutée pour les producteurs d’engrais, 10,4% pour la sidérurgie et 6,3% pour la chimie minérale, d’où plusieurs solutions nécessaires.
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En fait, le document présente deux grandes options :

- La première consiste à appliquer une taxe carbone réduite à certains secteurs et notamment à ceux les plus exposés à la concurrence internationale ;

- La seconde option s’apparente à un bonus-malus, en partant d'une taxe carbone à 100%, les entreprises bénéficieraient d’un crédit impôts, qui serait d’autant plus élevé que l’entreprise fait des efforts pour réduire ses émissions.
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Enfin, des dispositions particulières sont à l’étude concernant le transport aérien, les centrales thermiques et le chauffage urbain.
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Toutes ces solutions ne sont, pour le moment, que des « pistes de travail » suite à des allers-retours entre le ministère de l’Environnement et Bercy, en passant par Matignon, mais sans lier le gouvernement.